Unicité de la créance et du client

Unicité de la créance et du client

Dans le cadre d’un programme d’affacturage, le Factor exige que lui soient cédées l’intégralité des factures (et avoirs) d’un même acheteur. Cette exigence permet d’éviter qu’il n’y ait de confusion dans les imputations / lettrages entre factures cédées (achetées) et règlements reçus, notamment en cas d’avoirs, de retenues par note de débit ou de règlement(s) partiel(s).

Glossaire et définitions​

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