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Les cautions d’entreprise sont des garanties de paiements données par des banques, des établissements financiers, des établissements de crédit ou encore des assurances.
Ces garanties de paiement assurent des créanciers bénéficiaires d’être payés, même en cas de défaillance de la société qui a sollicité la caution (le débiteur).
Les cautions d’entreprise concernent toujours trois acteurs :
Les cautions d’entreprise sont réparties en deux grandes familles :
Les cautions de marché et garanties financières
Les cautions de marché sont des garanties données à des entreprises que leurs fournisseurs ou sous-traitants seront réglés. On les trouve dans le cas de marchés privés ou publics et elles sont souvent exigées d’un point de vue contractuel. On trouve ces cautions dans le BTP par exemple et elles garantissent tous les sous-traitants que leurs factures seront bien honorées.
Les cautions de marché répondent aux besoins de secteurs tels que le BTP, les travaux publics, ou l’industrie. Elles permettent de garantir à tous les acteurs ou sous-traitants concernés le paiement de leurs factures. L’entreprise qui a demandé la caution peut de son côté poursuivre le chantier plus sereinement en sachant que dans tous les cas, ses partenaires seront payés.
On trouve dans cette catégorie de cautions de marché :
Les garanties financières sont des garanties données dans des opérations telles que des cessions / acquisitions, ou des fusions / acquisitions. L’acquéreur se garantit ainsi à l’aide de cette caution contre tout événement ultérieur ayant des impacts négatifs (litige commercial, litige fiscal, vices cachés, etc…). Elles peuvent également faire office de cautions bancaires.
On trouve dans les garanties financières :
Les cautions réglementaires et environnementales
Les cautions réglementaires sont des garanties financières obligatoires pour :
Elles garantissent aux bénéficiaires le paiement en cas de défaillance de l’entreprise couverte par la caution.
Les cautions environnementales garantissent elles la disponibilité de ressources en cas de sinistre environnemental et la capacité de restauration des sites impactés (élimination des déchets, remise en état des sols, dépollution, réintroduction de la faune et de la flore, etc…)
Un certain nombre de professions ou de charges ont besoin de ces cautions pour pouvoir être exercées ; ces garanties sont nécessaires et obligatoires.
Ces cautions servent soit à couvrir un risque dans l’exercice de leur activité soit à garantir des tiers fournisseurs ou sous-traitants.
Certaines professions ont même des cautions spécifiques liées à leurs activités (recouvrement de créances, administrateur de biens, etc…)
Parmi les entreprises concernées par les cautions de marché ou réglementaires, on trouve principalement ;
Les cautions d’entreprise apportent des avantages directs et indirects conséquents aux entreprises qui en bénéficient :
Nouvelles opportunités de marchés
Les cautions permettent aux entreprises qui en bénéficient de pouvoir exercer leur profession, mais aussi de pouvoir accéder à certains marchés auxquels elle n’aurait jamais accès sans cela.
Sérénité vis-à-vis des partenaires
L’entreprise qui bénéficie de la caution peut être plus à l’aise et négocier plus sereinement avec ses partenaires. La caution lui offre plus de souplesse et de latitude dans ses négociations commerciales.
Sécurisation de l’activité et des projets
Tous les protagonistes du projet savent que le bon déroulement du projet du point de vue des paiements est assuré, et ils peuvent se concentrer plus facilement sur leurs activités.
Amélioration de la capacité de financement bancaire
L’obtention de cautions de garanties permet à l’entreprise de ne pas avoir à mobiliser sa trésorerie et de ne pas consigner les sommes concernées dans la cadre de contrats ou de commandes. L’entreprise n’étant pas demandeuse vis-à-vis de la banque et améliorant son niveau de garantie pourra bénéficier de meilleures conditions et de volumes plus conséquents de financement.
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