FAQ's

Les FAQS, un reflet de vos préoccupations et questions sur l’affacturage

Les FAQS d’easyfacto sont nombreuses et sont le reflet de la diversité des questions que vous nous soumettez face aux problèmes que vous rencontrez. Nous essayons en permanence d’enrichir cette base de connaissance afin que vous puissiez vous en servir efficacement et obtenir des réponses rapides aux questions que vous vous posez sur l’affacturage ou sur la transition d’une solution à une autre, sur les modes opératoires des solutions comme sur leurs coûts.

Si vous ne trouviez pas de réponse à votre question, n’hésitez pas à nous contacter et à nous soumettre votre question, nous nous efforcerons d’y répondre précisément dans les meilleurs délais.

L’affacturage : un coût supplémentaire pour l’entreprise

L’affacturage est un service à valeur ajoutée, qui permet à une entreprise d’optimiser sa trésorerie très rapidement, et selon son choix, son organisation et son contrat, de ne pas avoir à gérer en direct son poste clients, et de bénéficier d’une garantie contre l’insolvabilité de ses clients.

L’affacturage : une solution onéreuse

L’affacturage a un coût. Cette charge doit être appréciée par l’entreprise en tenant compte des services rendus et des économies procurées

Il convient d’une part, de comparer l’affacturage avec d’autres produits de financement (comme la cession Dailly ou l’autorisation de découvert).

D’autre part, en choisissant une solution d’affacturage, l’entreprise bénéficie :

  • de l’externalisation de la gestion de ses créances (administratif, relance règlement, recouvrement des créances, etc…). Elle peut consacrer plus de temps à d’autres tâches comme par exemple développer son potentiel commercial ;
  • de la réduction des délais de paiements : l’entreprise supprime les couteux décalages de trésorerie ;
  • d’une trésorerie plus importante ce qui permet à l’entreprise de payer plus rapidement ses fournisseurs  et lui donne les moyens de négocier de meilleures conditions commerciales ;
  • d’une garantie contre les impayés.

Dans cette logique, le coût de l’affacturage est tout à fait compétitif.

L’équipe d’easyfacto réalise une étude précise des besoins en trésorerie, en tenant compte de l’organisation de l’entreprise et de ses projets pour lui proposer la solution la plus avantageuse possible en termes de tarification et de services.

Structure du coût d’un programme d’affacturage : la transparence du prix?

Le coût de l’affacturage est constitué de deux éléments, d’une part, la commission spéciale de financement (la CSF), et qui correspond au «loyer de l’argent », puisqu’il s’agit d’intérêts financiers basés sur le montant et la durée du financement des factures.

D’autre part, la commission d’affacturage, basée sur le montant TTC des factures cédées, permet de couvrir les coûts du Factor et qu’il engage pour la gestion des frais de service : achat des factures, équipe de gestion, recouvrement, système d’information, et gestion du risque (par son assurance-crédit). A cela s’ajoutent les frais accessoires, fixés dans un barème, et qui concerne les prestations additionnelles comme l’abonnement aux services télématiques, les éditions de documents à la demande, la prise en charge de moyens de paiement / règlements dérogatoires, etc.

Négociation du coût d’un programme d’affacturage : un gain pour l’entreprise

easyfacto négocie pour vous le coût du programme d’affacturage et vous garantit les meilleures conditions du marché au regard de la solution retenue et de la situation spécifique à votre entreprise : secteur organisation, délégation de gestion, délégation du risque, etc.

Les experts en affacturage d’easyfacto ont une connaissance fine des produits du marché et vous accompagnent dans l’élaboration d’une solution adaptée à vos besoins en mettant en concurrence les différentes offres de ses partenaires en affacturage.

Mise en place de l’affacturage : une opération simple?

La mise en place d’un programme d’affacturage est une opération simple quand elle est bien appréhendée.

L’équipe d’easyfacto vous accompagne dans l’élaboration des schémas administratifs et comptables pour une mise en œuvre indolore, simple et rapide.

Cette souplesse de mise en place fait de l’affacturage une réponse tout à fait adaptée aux cycles de besoins de financement des entreprises.

L’intervention du courtier en affacturage : Quelle est l’utilité de passer par un courtier en affacturage ?

Pour easyfacto, le courtier génère des gains pour l’entreprise en l’accompagnant dans le choix d’une solution souple et performante.

L’offre de produits d’affacturage est vaste. Chacun des produits a des caractéristiques propres, et répond plus particulièrement à certaines situations, ou à certaines spécificités métiers. Les Factors proposent différentes options pour l’élaboration d’un programme d’affacturage avec des effets sur le prix de la solution et des impacts sur les obligations de l’adhérent (la société qui souscrit le contrat d’affacturage).

La mission de nos experts en affacturage est de mettre en lumière les avantages et inconvénients des différentes offres obtenues des partenaires en affacturage afin d’aider l’entreprise dans sa réflexion et son choix du produit d’affacturage le mieux adapté aux besoins identifié au regard de son environnement : secteur d’activité, typologie de clientèle, organisation administrative, commerciale et financière, gestion du risque, projets de développement.

Si je vais voir directement un factor, je vais payer moins cher, pourquoi m'adresser à un courtier ?

easyfacto vous fait gagner du temps. Au lieu d’investir des heures et des heures dans la recherche de solutions et d’interlocuteurs attentifs à vos besoins, vous économiserez des  heures de travail en confiant à easyfacto la recherche de la meilleure solution d’affacturage pour votre entreprise.

easyfacto se charge pour vous de la mise en concurrence des différents factors à partir du cahier des charges que vous aurez défini. easyfacto présélectionne les offres les mieux-disantes et vous propose de vous accompagner dans la phase de décision et pour la négociation finale.

Indépendant de toute compagnie easyfacto vous conseille au mieux de vos intérêts, sans chercher à vous imposer tel ou tel produit.

L’équipe d’easyfacto vous permet de choisir la meilleure solution pour votre entreprise, non seulement en termes de prix mais aussi en termes de service

Nos experts en affacturage ont une connaissance fine et actualisée des solutions du marché, des produits et des acteurs, une expérience des solutions élaborées pour de nombreux clients, et une disponibilité intégralement dédiée à l’affacturage.

easyfacto propose mais ne décide pas pour vous. La décision et le choix d’une solution d’affacturage reviennent toujours à l’entreprise.

Après la souscription easyfacto vous aider à tirer le meilleur parti de votre contrat. Cet accompagnement de proximité et de qualité, en plus de l’aide au choix d’une solution adaptée, représentent des économies substantielles et une valeur ajoutée significative pour l’entreprise.

Tous les factors se valent-ils? Quelle est la différence entre deux les factors ?

Tous les factors ne se valent pas, et ont tous leur raison d’être et leur place dans le marché.

Certains factors sont plus axés que d’autres sur certains types de clientèle (domestique ou export), d’autres sur des secteurs (BTP, Transport, Informatique) ou situations d’entreprise (création, entreprises en difficultés), d’autres sont ouverts à des types de facturation complexes (situation de travaux, terme à échoir, facturation cadencée, etc.) ou besoins (financement ponctuel, confidentiel, déconsolidant).

Nos experts en affacturage ont une connaissance fine et actualisée des solutions du marché, des produits et des acteurs, une expérience des solutions élaborées pour de nombreux clients et des innovations pour répondre à des besoins spécifiques, et une disponibilité intégralement dédiée à l’affacturage et à l’actualisation continue de leur savoir-faire pour mieux servir ses clients.

Le factor le moins cher est-il le plus avantageux ?

Le prix n’est pas la seule variable pour évaluer un programme d’affacturage. Au-delà du coût, les services associés justifient la différence de prix entre deux solutions.

« On n’a pas forcément les moyens de faire des économies » et la justification d’un prix plus élevé est liée à la qualité de la solution proposée, à la spécificité de l’entreprise et à l’élaboration d’une réponse adaptée à ses besoins (voir « Quelle est la différence entre deux les factors ? »).

« L’affacturage est une solution de la dernière chance »

L’affacturage n’est pas la solution de la dernière chance. C’est au contraire un outil très utile et répond à des besoins réels des entreprises à différents stades de leur croissance. Au début car il est difficile d’avoir accès au crédit bancaire, comme en phase de croissance l’affacturage permet de rester concentré sur la production tout en consolidant le poste clients.

En période difficile, tout comme au démarrage de l’activité, les banques se retirent aisément et réduisent leurs aides.

L’affacturage est un moyen de réduire l’exposition de l’entreprise au risque de manque de trésorerie, y compris lorsque l’entreprise est en procédure collective (sauvegarde ou redressement judiciaire post période d’observation)

« L’utilisation de l’affacturage donne aux clients une image dévalorisante de l’entreprise »

Aujourd’hui, contrairement à l’image qu’il avait il y a de cela quelques années, l’affacturage renvoie plutôt l’image d’une société soucieuse de sa bonne gestion, concentrée sur son activité et sur sa croissance.

L’affacturage est-il une bonne réponse au besoin de trésorerie ?

Oui, car un programme d’affacturage permet de débloquer de manière simple et rapide (en général 48 heures), le règlement anticipé des factures (tout ou partie des créances), en n’ayant plus besoin de se charger de leur règlement, des relances, ou encore du recouvrement.

L’affacturage est-il plus avantageux que la loi Dailly ?

Dans la loi Dailly, l’entreprise cède une créance à un établissement de crédit, en contrepartie de quoi elle reçoit un pourcentage du montant global.

Il existe des différences entre un financement par l’affacturage et un financement par cession Dailly, notamment au niveau de l’assurance-crédit, qui est rarement associée à l’offre par l’établissement de crédit. En conséquence, en cas de défaut ou de retard de paiement, l’établissement de crédit se décharge du dossier et se retourne contre l’entreprise qui est sommée de rembourser la somme déjà versée, puis de se charger elle-même des relances et du recouvrement de la créance.

Dans le cas de l’affacturage, les entreprises bénéficient d’une assurance-crédit qui les prémunit contre les risques de défaut de paiement de leurs clients.

Quel est l’intérêt de faire appel à une société d’affacturage par rapport à ce que me propose ma banque ?

Les services proposés par la banque et le factor paraissent similaires. Toutefois, recourir à une solution d’affacturage sécurise vos créances, ce que ne fait pas la banque qui, dans le cadre d’une facilité de caisse, ne prend pas en charge le risque de défaut de paiement de vos clients.

Décharger la banque du financement adossé au poste clients a pour avantage d’ouvrir le champ des possibilités de financement par votre banque de vos autres projets. Ainsi, vous sécurisez votre activité en diversifiant vos sources de financement.

En cas d’impayé, qui se charge des relances et du recouvrement ?

Les contrats d’affacturage permettent, en fonction du type de contrat d’affacturage choisi de conserver le recouvrement en interne ou non.

Dans les formules d’affacturage Classique et d’affacturage Ponctuel, pour la France et pour l’Export le recouvrement est assuré par le Factor qui se charge de l’intégralité de la gestion du poste clients, allant des relances à l’encaissement.

Dans le cas de l’affacturage Délégué (semi-confidentiel ou non-géré) et l’affacturage de Balance (Rachat ou d’encours ou Rechargement de Balance) l’affacturage Confidentiel, pour la France et pour l’Export, le Factor donne un mandat de recouvrement partiel – seulement les relances – ou intégral (relance et encaissement) à l’entreprise. Elle garde ainsi la maîtrise de la relation client.

Dans le cadre d’un contrat d’affacturage confidentiel, le Factor donne un mandat de recouvrement intégral à l’entreprise. Elle conserve ainsi l’intégralité de la gestion de son poste clients, et devra donc elle-même effectuer les relances et gérer les recouvrements jusqu’à l’encaissement.

L’affacturage s’adresse-t-il uniquement aux entreprises d’une certaine taille avec un chiffre d’affaires minimum ?

Toutes les entreprises peuvent bénéficier des services de l’affacturage.

Dès qu’elles ont un numéro SIREN, les sociétés en création, les TPE, les associations, comme les autres formes d’entreprises, peuvent bénéficier d’un financement par l’affacturage.

L’équipe d’easyfacto propose aux entreprises le produit qui correspond le mieux à leur situation et à leur besoin.

« L’affacturage, c’est une solution réservée aux entreprises en difficulté »

Aujourd’hui, en France, des dizaines de milliers d’entreprises ont choisi l’affacturage pour financer leur développement. L’affacturage constitue le deuxième moyen de financement à court terme après le découvert bancaire (en perte de vitesse). Ce chiffre est en constante augmentation depuis 25 ans. Certaines entreprises du CAC 40 y font également appel.

L’affacturage accompagne les entreprises tout au long de leur vie. Le factor adossant son financement sur la cession de factures, celui-ci est moins sensible que le banquier à l’analyse du passé de l’entreprise.

Le factor s’attache davantage à la qualité des clients de l’entreprise et à la qualité des factures cédées.

L’affacturage permet donc de financer de nombreuses entreprises, des plus jeunes aux plus matures, celles en croissance rapide comme celles qui connaissent un ralentissement de leur développement.

L’affacturage est également une solution de financement pour les entreprises en procédure collective, sauvegarde et redressement judiciaire après la période d’observation.

« Le recours à l’affacturage peut-être perçu de manière négative par mes clients »

Avec l’affacturage, vous sécurisez vos comptes clients et disposez des financements nécessaires à votre développement. C’est un acte responsable, de bonne gestion, efficace et optimisé. Par ailleurs, l’affacturage est un produit qui se généralise et de plus en plus d’entreprises y ont recours.

Les préjugés sur l’affacturage disparaissent car les factors ont intégré les impératifs du maintien d’une bonne relation d’affaires entre l’adhérent (l’entreprise qui souscrit le contrat d’affacturage) et ses clients (les débiteurs). Aujourd’hui, la majorité des actions réalisées par les factors sont effectuées dans le respect de vos relations commerciales et selon des processus certifiés ISO 9001 (certification qualité).

« En utilisant l’affacturage, je perds la maîtrise de la relation avec mes clients »

Un contrat d’affacturage n’altère pas la relation avec les clients. L’entreprise conserve l’exclusivité de la relation commerciale avec ses clients : elle garde la maîtrise sur la négociation des conditions de ventes (prix, délais, ristournes…).

Dans la majorité des contrats d’affacturage, le factor finance les factures  et libère l’entreprise uniquement du recouvrement.

L’entreprise peut ainsi se concentrer sur son cœur de métier, renforcer ses liens avec ses clients ou prospecter de nouveaux clients.

Pour les entreprises éligibles à un programme d’affacturage en gestion déléguée (affacturage semi-confidentiel ou confidentiel), l’entreprise conserve la gestion du recouvrement.

L’affacturage, c’est uniquement le financement du poste clients

Avec L’affacturage, l’entreprise bénéficie de services complémentaires tels que la garantie contre les impayés, le renseignement commercial/suivi de solvabilité ou encore la gestion et le recouvrement du poste clients. L’entreprise peut ainsi aborder sereinement la relation avec vos clients et prospects.

Par ailleurs, grâce à la trésorerie libérée, l’entreprise peut proposer à ses fournisseurs des délais de règlement plus courts, voire au comptant et ainsi réaliser des gains importants en optimisant ses achats.

Avec l’affacturage, on perd la visibilité sur les règlements clients

Les contrats d’affacturage, dans leur grande majorité,  prévoient la mise à disposition d’outils télématiques de suivis du poste clients. Ainsi, l’entreprise conserve la visibilité sur les encaissements et continue de suivre, non seulement la gestion du poste clients, mais encore la qualité des actions de recouvrement faites par le Factor.

L’affacturage manque de souplesse

Parce que chaque entreprise est différente et que tous les produits d’affacturage ne sont pas identiques, L’équipe d’easyfacto propose et étudie la meilleure combinaison d’options pour l’élaboration d’une solution souple, adapté et évolutive aux clients, qu’ils soient professionnels, jeunes ou petites entreprises, PME, grandes entreprises ou encore agriculteurs et associations.

Il faut confier l’ensemble de ses factures à la société d’affacturage

L’équipe d’easyfacto propose une large palette de solutions pour le financement de factures.

Avec l’affacturage ponctuel, vous pouvez ne céder qu’une ou plusieurs factures ou encore uniquement les factures sur un ou plusieurs clients, au moment où vous en avez besoin pour votre trésorerie et sans engagement.

Avec l’affacturage forfaitaire, vous avez la possibilité de remettre ou non des factures à financer, cela n’a pas d’impact car cette formule est …. Forfaitaire, quelle que soit le niveau d’activité réalisé.

L’équipe d’easyfacto accompagne les entreprises pour l’élaboration d’une solution d’affacturage qui prennent en compte les demandes de l’entreprise, et par exemple, ne céder qu’une catégorie de clients, que les factures sur certains marchés, France, Export, Industrie…etc.

Même si certaines sociétés d’affacturage l’exigent parfois, en travaillant avec easyfacto, c’est vous qui décidez des clients pour lesquels vous souhaitez obtenir un financement.

« En affacturage, on ne sait qu’après ce qu’on a payé »

L’équipe d’easyfacto présente les différentes offres d’affacturage, avec leurs avantages, leurs inconvénients et leurs coûts.

Avec easyfacto, l’entreprise est parfaitement informée  avant de signer un contrat d’affacturage.

easyfacto détaille toutes les conditions tarifaires et l’application des modes de calcul pour l’établissement du coût ainsi que les frais appliqués en fonction d’un barème.

L’entreprise est parfaitement informée des prix à l’avance. Dans la majorité des cas, le coût est constitué

  • d’une commission de financement qui rémunère les fonds avancés par le factor ;
  • d’une commission d’affacturage ou de gestion qui rémunère les services rendus par le factor;
  • de frais annexes, présentés dans un barème de services.

« En cas d’insolvabilité de vos clients, la société d’affacturage peut exiger le remboursement des avances sur factures.»

L’équipe d’easyfacto présente les solutions de garantie en même temps que le contrat d’affacturage.

La plupart des contrats d’affacturage prévoient une garantie contre les impayés. Cette garantie ne couvre en général que la défaillance de droit, c’est-à-dire les impayés dus à l’ouverture d’une procédure collective comme la Sauvegarde, le Redressement Judiciaire ou la Liquidation Judiciaire.

A moins d’une clause expresse du contrat d’affacturage, celui-ci est réputé avec recours. Dans ce cas, la défaillance de fait (c’est-à-dire le défaut du à une carence de règlement) n’est pas prise en charge par le Factor. Le Factor fait valoir son droit de recours et se retourne contre l’entreprise pour être remboursé du financement effectué.

On dit alors que le Factor « définance la facture » non payée au terme d’un délai de carence précisé dans les conditions particulières du contrat, puis la rétrocède à l’adhérent (la société qui a souscrit le contrat d’affacturage).

L’équipe d’easyfacto recommande la souscription d’un contrat d’assurance-crédit séparé, de manière à couvrir non seulement la défaillance de droit, mais aussi la défaillance de fait.

« Le suivi du contrat d’affacturage va nous donner plus de travail»

Easyfacto propose aux entreprises des solutions adaptées à leur environnement, à leurs marchés et à leur organisation administrative, commerciale et financière. Ainsi, easyfacto s’assure que l’entreprise dispose de d’informations et de tableaux de gestion simples, qui font gagner un temps précieux.

De plus, selon le contrat d’affacturage souscrit,  l’entreprise et ses services sont déchargés de certaines tâches comme la relance et le recouvrement.

« L’affacturage va tendre les relations avec la banque »

Easyfacto propose une gamme large de produits court terme qui est complémentaire des outils traditionnels du banquier (découvert, Dailly, escompte…). Par ailleurs, en confiant le financement court terme à un Factor, l’entreprise libère de la capacité d’engagement pour son banquier qui peut continuer de l’épauler sur le financement de moyen et long terme.

Combien de temps faut-il pour mettre en place un contrat d'affacturage?

Easyfacto s’engage sur un délai de 15 jours pour le démarrage du contrat et le premier financement, à partir du moment où le dossier est complet et validé par le comité du Factor.

En combien de temps les factures sont-elles financées?

Easyfacto met en place des contrats de financement des factures simples, souples et performants. Les factors, partenaires d’easyfacto versent au crédit du compte de l’entreprise le financement demandé dans un délai moyen de 24 heures après réception des factures achetées et de l’ensemble des justificatifs prévus au contrat (bon de commande, bon de livraison émargé ou bon de transport, facture, etc.)

L'affacturage est-il proposé pour tout type d'activité?

Easyfacto valide avec ses partenaires factors l’éligibilité des factures, c’est-à-dire la possibilité de les prendre en charge et de les financer.

Easyfacto propose des contrats d’affacturage pour toutes les activités.

Si la majorité des factors préfèrent les factures fermes et définitives et à terme échu (une fois la prestation réalisée et la facture certaine, liquide et exigible), l’équipe d’easyfacto élabore des contrats d’affacturage adaptés à la majorité des type de facturation, en particulier celles liées au bâtiment (situation de travaux) ou à l’industrie des biens d’équipement facturant à l’avancement (situations intermédiaires) ou encore des factures dites « Terme à échoir », c’est-à-dire avant que la prestation n’ait été effectuée.

Peut-on mobiliser des créances à l'export?

L’équipe d’easyfacto propose des solutions d’affacturage permettant de financer les factures à l’export pour les sociétés établies en France et facturant des clients basés à l’étranger.

Easyfacto propose également des solutions transnationales permettant à un groupe de mettre en place une solution d’affacturage pour tout ou partie de ses filiales en France et à l’étranger.

Easyfacto propose enfin, grâce à la Libre Prestation de Services (L.P.S.) des solutions d’affacturages pour les sociétés basées dans l’Union Européenne, ou encore grâce à son réseau international de correspondants, d’élaborer des solutions hors de ‘l’Union Européenne.

L’affacturage m’oblige-t-il à changer de banque ??

L’équipe d’easyfacto offre des solutions d’affacturage qui permettent de conserver le partenaire bancaire de l’entreprise.

La signature d’un contrat d’affacturage proposé par un factor partenaire d’easyfacto ne modifie pas systématiquement les  relations bancaires existantes. Dans la majorité des cas, il suffit remettre au factor partenaire d’easyfacto le  Relevé d’Identité Bancaire (R.I.B.) du compte bancaire à créditer.

Mon banquier me recommande d’utiliser le factor de la banque ?

L’équipe d’easyfacto fait une étude comparative des solutions d’affacturage en mettant en concurrence les différents factors dont quasi systématiquement, le factor de la banque.

Si l’offre du factor de la banque de l’entreprise propose la meilleure solution, celle-ci sera mise en avant.

Toutefois, l’entreprise doit rester vigilante et diversifier ses sources de financement car en cas de retournement de conjoncture, la banque aura tendance à réduire tous ses engagements vis-à-vis de l’entreprise, et durcir les conditions d’accès de l’entreprise aux financements, y compris les conditions du contrat d’affacturage.

Comme le dit un vieil adage, « il est plus prudent de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier »

Quelle est la durée d'un contrat d'affacturage?

Un contrat d’affacturage est un contrat à durée indéterminée. L’entreprise a la possibilité d’en sortir à tout moment en respectant un préavis de 3 mois.

L’équipe d’easyfacto expliquent à l’entreprise, lors de la présentation des différentes offres, les points sur lesquels être vigilants, en particulier sur le fait que :

  • les factors mettent en place des minimums annuels de commission d’affacturage qui correspondent à environ 9 mois de chiffre d’affaires confiés : il faut s’assurer de ne pas avoir à payer un complément de commission d’affacturage pour atteindre le minimum contractuel indiqué dans les conditions particulières du contrat d’affacturage
  • le préavis doit être donné dans avec un délai de 3 mois avant la date de renouvellement, qui peut être soit la date anniversaire si le contrat est « calé » sur une année calendaire soit le 31 décembre si le renouvellement est fixé au terme de l’année civile.

Qu'est-ce que la retenue de garantie ?

Les contrats d’affacturage prévoient une retenue de garantie destiné à couvrir le risque de facture impayée et les frais de gestion facturés par le factor. Cette retenue de garantie n’est pas finançable et vient donc en déduction du montant des factures cédées au Factor et à financer.

Easyfacto aide les entreprises pour la négociation de la retenue de garantie et la maximisation du financement disponible.

Le montant de cette retenue se négocie pour chaque contrat et est fonction de l’estimation du risque de non-paiement supporté par le factor sur la base d’une part des retards de paiement et leur cause (notamment les litiges) et des factures impayées (créances irrécouvrables) et d’autre part sur le taux de non-valeurs (par exemple : avoirs émis et notes de débit), sur votre entreprise (par exemple : notation et performance financières) et sur vos clients, les pratiques du métier le cas échéant (par exemple : Remises de Fin d’Année dans la GMS) et / ou le type de facturation (par exemple : situations de travaux).

Dans la pratique, une somme équivalente au taux de retenue de garantie est prélevée sur chaque facture remise au factor, jusqu’à la constitution d’un fonds dit « de garantie » représentant un pourcentage sur le volume total confié au factor et dont la valeur est spécifiée dans les conditions particulières du contrat d’affacturage.

La retenue de garantie est prélevée sur chaque facture cédée, de manière à disposer d’un fonds de garantie correspondant au taux de la retenue de garantie de l’encours financé. Ainsi, le fonds de garantie varie à la hausse – à cause des cessions de factures qui augmentent l’encours de financement – et à la baisse – à cause des règlements reçus et diminuant l’encours de financement.

Cependant, une fois le fonds de garantie constitué, il est figé à la baisse, et ne peut pas être inférieur la valeur du minimum de retenue de garantie spécifiée dans les conditions particulières du contrat d’affacturage.

Cette somme peut être utilisée par le factor en cas de difficultés de recouvrement des factures cédées. Ce fonds de garantie vous est restitué par votre factor en cas de rupture de vos relations ou de non renouvellement du contrat à l’échéance

Récupération du fonds de garantie par l’adhérent

Le fonds de garantie doit être toujours alimenté et correspondre au minimum de retenue de garantie quand il est spécifié dans les conditions particulières du contrat d’affacturage.

L’adhérent peut récupérer après accord du Factor. La restitution du fonds de garantie dépend de plusieurs critères (baisse structurelle de l’activité ou du besoin de financement) et fait suite à une demande formelle et écrite de l’entreprise.

En fin de contrat, l’adhérent récupère le montant net après paiement de toutes les sommes dues au factors, en particulier les frais et commissions.

Qu'est-ce que la subrogation ?

La subrogation est le fait de devenir titulaire d’une créance en lieu et place du créancier.

D’un point de vue juridique :

La subrogation aux droits de créancier peut avoir lieu, soit en vertu d’une convention, soit en vertu de la loi (Art.224 du code des obligations et des contrats).

La subrogation conventionnelle a lieu lorsque le créancier, recevant le paiement d’un tiers, le subroge aux droits, actions, privilèges ou hypothèques qu’il a contre le débiteur ; Cette subrogation doit être expresse et faite en même temps que le paiement (Art.224 du code des obligations et des contrats).

Pour que cette subrogation soit valable, il faut :

  • que l’acte d’emprunt et la quittance soient constatés par acte ayant date certaine.
  • que, dans l’acte d’emprunt, il soit déclaré que la somme ou la chose a été empruntée pour faire le paiement, et que dans la quittance il soit déclaré que le paiement a été fait des deniers ou de la chose fournie à cet effet par le nouveau créancier ; En cas de consignation, ces énonciations devront être portées sur la quittance délivrée par le receveur des consignations
  • que le débiteur ait subrogé expressément le nouveau créancier dans les garanties affectées à l’ancienne créance (Art.224 du code des obligations et des contrats).

Les clients (débiteurs) de l’entreprise (l’adhérent) sont-ils systématiquement informés de l'existence d'un contrat de factoring ?

A l’exception des contrats d’affacturage confidentiels, toutes les solutions d’affacturage imposent d’informer les clients (les débiteurs) de l’adhérent de l’existence d’un contrat d’affacturage entre l’adhérent et le Factor.

A cette fin, l’’adhérent doit adresser un courrier de notification à l’ensemble de ses clients avant la présentation des remises au factor. Ainsi, les débiteurs sont informés qu’à partir d’une certaine date, mentionnée sur la lettre, les règlements seront à faire entre les mains du factor, qui est subrogé dans les droits de l’adhérent.

La caution personnelle est-elle obligatoire ?

Le factor demande de manière quasi systématique une caution.

Easyfacto propose des contrats dans lesquels la caution est strictement limitée aux sommes dues au factor du fait de son intervention; ce dernier étant, en cas d’impayé, garant des factures cédées et finançant dans le cadre des garanties accordées par ses services d’analyse du risque internes ou par l’assureur-crédit.

La mise en jeu de cette caution est rare. Elle est demandée essentiellement pour protéger le factor contre l’utilisation frauduleuse du contrat d’affacturage (fausse facture, non remboursement des règlements directs perçus par l’entreprise, etc.).

Pourquoi m'adresser à un courtier ? Si je vais voir directement un factor, je vais payer moins cher,

Easyfacto est indépendante de toute compagnie. La mission des experts en affacturage d’easyfacto est de vous conseiller au mieux de vos intérêts et guider votre choix en fonction de votre situation et sans chercher à vous imposer tel ou tel produit.

L’équipe d’easyfacto vous accompagne au-delà de la souscription de votre contrat d’affacturage. Easyfacto garantit une assistance pour suivre la bonne exécution du contrat d’affacturage et veille à la satisfaction de l’entreprise et à la qualité de sa relation avec le factor.

Entre deux cessions, un de mes clients est passé « finançable » à « non finançable ». Pourquoi ?

Easyfacto présente des solutions d’affacturage avec une assurance-crédit séparée des contrats d’affacturage ou des contrats d’affacturage intégrant le suivi du risque de solvabilité des débiteurs. Ces derniers connaissent des modifications et parfois, une dégradation de leur situation financière ou un changement de leur situation juridique. 

Les informations sur les clients sont mises à jour quotidiennement et chaque nouvelle donnée est susceptible d’être prise en compte dans le processus d’évaluation du risque de l’assureur-crédit ou du Factor. Un changement de la situation d’un débiteur est probable en fonction de l’évolution de ses performances financières et de sa capacité à payer ses factures.

Pour cette raison, la dégradation de la notation d’un débiteur peut entrainer le refus par le factor de financer les factures sur cet acheteur.

L’équipe d’easyfacto préconise de choisir un contrat d’affacturage avec délégation de l’assurance-crédit car ils peuvent suivre et améliorer en continu – et pour l’entreprise – les agréments octroyés par l’assureur-crédit et ainsi maximiser le montant de financement disponible.

Peut-on modifier le contrat d’affacturage ?

La vie des entreprises est faite de changements et l’adaptation à un nouvel environnement est un facteur de succès.

L’équipe d’easyfacto proposent aux entreprises des solutions d’affacturage évolutives.

Par des échanges réguliers et une relation de proximité, L’équipe d’easyfacto veillent, à l’adéquation du contrat d’affacturage et des besoins des entreprises et les accompagnent pour faire évoluer leur programme d’affacturage et en modifier les termes en fonction des changements de leurs marchés, de leur organisation administrative, commerciale et financière, de leur périmètre.

L’équipe d’easyfacto négocie avec et pour l’entreprise, avec le factor les changements souhaités et la date d’entrée en vigueur (parfois rétroactive) des effets de ces modifications.

Peut-on changer de factor ?

Easyfacto veille à l’adéquation du contrat d’affacturage et des besoins des entreprises de même qu’à la satisfaction de l’entreprise en ce qui concerne les services du factor.

En cas d’insatisfaction durable de l’entreprise pour des raisons non corrigées et/ ou de volonté de changer de factor (quel qu’en soit le motif : obtenir de meilleures conditions tarifaires ou un meilleur service), L’équipe d’easyfacto préconisent de changer de factor.

Easyfacto accompagne les entreprises dans cette phase de la vie de l’entreprise pour un changement sans difficulté de factor (voir : « Quelles sont les conséquences d’un changement de factor »).

Quelles sont les conséquences d’un changement de factor ?

Easyfacto accompagne les entreprises dans leurs démarches de changement de factor. Cette opération doit être préparée avec soin pour ne perturber ni les relations avec les clients, ni le fonctionnement des équipes internes.

L’équipe d’easyfacto veille à ce que les différentes étapes du changement soient listées, et réalisées dans les temps : notification des débiteurs (sauf pour les contrats d’affacturage confidentiel), création des nouveaux comptes bancaires, délégation d’assurance-crédit, etc. et pour la préparation des contrôles postérieurs à la terminaison du contrat, en particulier l’identification des débiteurs qui n’ont pas modifié les habitudes de règlement et continuent de payer le factor précédent au lieu du nouveau factor de l’entreprise.

Easyfacto accompagne l’entreprise pour la mise en place du nouveau contrat d’affacturage et négocient pour l’entreprise, les conditions d’un transfert « indolore » des flux de financement comme par exemple avec le rachat d’encours (le nouveau factor rachète à l’ancien les factures financées non réglées par les débiteurs) et éventuellement, un taux de retenue de garantie temporairement minoré pour ne pas grever la trésorerie de l’entreprise jusqu’à ce qu’elle ait été remboursée du fonds de garantie constitué et retenu par le factor précédent.

Easyfacto s’assurent que les intérêts de l’entreprise sont préservés et l’assistent dans le contrôle des opérations de fin de contrat – en particulier lorsque que la résiliation induit des modifications tarifaires – et pour la restitution des sommes restant dues en particulier le remboursement du solde du fonds de garantie et du règlement (au factor) du minimum annuel de commission d’affacturage et du remboursement intégral des factures financées.

Le factor peut-il augmenter le coût en cours de contrat d’affacturage ?

L’équipe d’easyfacto présente à l’entreprise le détail des frais prévus dans le contrat d’affacturage et les conditions éventuellement de modification des conditions tarifaires.

Easyfacto indiquent à l’entreprise, lors de la présentation des différentes offres, les critères qui peuvent être changés en cours de contrat et qui ont un effet sur le coût. En général, les motifs de changement de coût en cours de contrat d’affacturage sont :

  • l’augmentation des non-valeurs (hausse des litiges et des avoirs émis, note de débit par le débiteur) qui entraine la hausse du taux de la commission d’affacturage
  • la résiliation du mandat de recouvrement donné par le factor à l’entreprise, qui se traduit par des coûts supplémentaires de gestion
  • le changement de barème du coût des services
  • l’ouverture d’une procédure collective qui entraine un changement des conditions tarifaires et le plus souvent, la transformation du contrat d’affacturage délégué et confidentiel en contrat d’affacturage classique

Easyfacto aident l’entreprise à réduire au minimum les effets de ces changements pour l’entreprise.

Peut-on arrêter son contrat d’affacturage en cours ?

L’équipe d’easyfacto indique à l’entreprise les conséquences d’un arrêt de contrat en cours d’exécution et les étapes pour un éventuel changement de factor (voir : « Peut-on changer de factor » et « Quelles sont les conséquences d’un changement de factor »).

Peut-on avoir plusieurs factors en même temps ?

L’équipe d’easyfacto explique aux entreprises les différentes clauses de leur contrat d’affacturage en particulier les articles stipulant les conditions pour avoir plusieurs factors.

Easyfacto préconise aux entreprises la levée de l’exclusivité de partenariat en affacturage figurant – le cas échéant –  dans les Conditions Générales en particulier pour la mise en place de l’affacturage sur des périmètres particuliers : marchés géographiques, type de facturation, etc.

Toutefois, en raison de la règle d’unicité de débiteur, il semble extrêmement rare de pouvoir remettre un même débiteur à plusieurs factures, y compris en cas de pluralité de factures. Ceci permet de réduire le risque de confusion dans les flux de règlement entre les différents créanciers et pour les différentes factures.

Bénéficiez du meilleur contrat d’affacturage pour votre entreprise avec easyfacto

Accompagnement

Contact

Prénom *
Saisie non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît
Saisie non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît
Nom *
Saisie non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît
Saisie non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît
Tél *
Saisie non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît
Saisie non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît
@Courriel *
Saisie non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît
Saisie non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît
N° Siren *
Saisie non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît
Saisie non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît
CA
Non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît
Non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît
Votre besoin *
Non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît
Non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît

* : Champs obligatoires