L'affacturage de sauvegarde ou de redressement judiciare

Une solution adaptée pour optimiser immédiatement la trésorerie de l’entreprise

Qu’est-ce que l’affacturage situation de sauvegarde ou redressement judiciaire ?

En premier lieu, l’affacturage de sauvegarde ou de redressement judiciaire est une des seules alternative aux solutions proposées par les banques judiciaires, en général, les seules à répondre à l’appel des entreprises qui se trouvent dans l’une de ces deux situations.

En effet, l’obtention de ‘autre modes de financement pour l’entreprise n’est en général plus possibles :

Ce constat est d’autant plus regrettable que les entreprises en procédure collective (Sauvegarde ou Redressement Judiciaire) ont des besoins urgents et vitaux de trésorerie.

L’affacturage se présenta alors comme une solution efficace et compétitive pour l’entreprise, car d’une part il est possible, et d’autre part, il permet de financer au fil de l’eau l’ensemble des factures BtB émises, non échues et non réglées. Ainsi, l’affacturage rend possible un apport quasi instantané de trésorerie et répond en urgence à l’urgence de la situation.

Techniquement l’affacturage de sauvegarde ou de redressement judiciaire est une solution d’affacturage classique qui est légèrement adaptée pour répondre aux contraintes de priorités et de risques.

L’affacturage de sauvegarde ou de redressement judiciaire concerne le plus souvent la totalité du poste clients de l’entreprise, et comprend les trois principaux services d’affacturage, à savoir :

Quel est l’intérêt de l’affacturage situation de sauvegarde ou redressement judiciaire ?

Le contrat d’affacturage de sauvegarde ou de redressement judiciaire est une alternative compétitive aux solutions proposées par les banques « judiciaires ». Il répond aux besoins des entreprises qui souhaitent trouver des solutions de financement et de la trésorerie à court terme et qui souhaitent pouvoir se concentrer sur le redressement de leur activité et sur la croissance de leurs ventes.

Les avantages de l’affacturage de sauvegarde ou de redressement judiciaire :

Comment fonctionne l’affacturage situation de sauvegarde ou redressement judiciaire ?

L’affacturage situation de sauvegarde ou redressement judiciaire résulte d’un accord et d’un contrat mis en place entre l’entreprise et le factor.

La mise en place du contrat nécessite la production des documents classiques en affacturage :

L’affacturage sauvegarde ou redressement judiciaire intègre également une assurance-crédit pour garantir contre les impayés. Cette assurance-crédit peut être soit gérée directement par le factor ou intervenir en délégation du contrat d’affacturage auprès d’un assureur-crédit tiers.

L’affacturage sauvegarde ou redressement judiciaire comprends la délégation de gestion de la totalité du poste clients. Cette délégation concerne donc pour l’ensemble du poste clients :

Quelles entreprises peuvent utiliser l’affacturage situation de sauvegarde ou redressement judiciaire ?

En clair ce sont 100% des entreprises qui se retrouvent dans l’une de ces situation de procédure collective peuvent faire appel à l’affacturage pour les aider à optimiser leur trésorerie en permanence et à rester concentrer sur la signature de commandes et sur les ventes.

Pour rappel, la procédure de sauvegarde est la première étape dans le cycle des procédures collectives. C’est une procédure qui peut être accélérée ou ordinaire. Son fonctionnement est identique à celui du redressement judiciaire, à savoir qu’elle entraîne la suspension des poursuites des créanciers dont les créances ont été constatées au moment de la prononciation du jugement. 

Durant cette période l’entreprise met en place son plan de sauvegarde qui va lui permettre une continuation de son activité.

Ce plan de sauvegarde inclut en général un plan de développement de l’activité commercial et un plan de réorganisation interne. Une fois la procédure ouverte, la société entre alors en période d’observation à l’issue de laquelle le tribunal devra statuer sur la capacité ou non de l’entreprise à continuer son activité.

La procédure de redressement judiciaire, quant à elle, est la seconde dans le cycle des procédures collectives, doit être mise en œuvre par toute entreprise qui est en situation de cessation de paiement, c’est-à-dire qui ne peut plus faire face à ses obligations de paiement, mais dont le redressement est jugé possible.

Comme pour a sauvegarde précédemment, la procédure de redressement judiciaire (RJ) rend possible la continuité de l’activité de l’entreprise par un gel momentané des poursuites des créanciers pour toutes les créances constatées avant la prononciation de la mise en redressement judiciaire. Pendant une période allant de 6 à 18 mois selon les cas, l’entreprise peut se concentrer sur son activité et trouver les moyens d’apurer ses dettes.

Pour toutes ces entreprises, l’affacturage est un moyen pertinent et compétitif de financement de leur encours clients. L’affacturage de sauvegarde et de redressement judiciaire est possible dans tous les cas pour les entreprises en procédure collective.

S’il y a un contrat d’affacturage préexistant :

Cet accord et ce contrat sont préexistants à la mise en procédure collective de l’entreprise, et dans ce cas, le factor peut continuer d’accompagner l’entreprise sur la base du contrat déjà établi. Il faut toutefois noter ici que le factor peut, s’il le souhaite, se désengager du contrat du fait des risques financiers encourus. Dans ce cas il dénonce le contrat et l’entreprise doit se retourner vers un autre factor.

Easyfacto peut intervenir à ce moment pour aider l’entreprise à trouver un autre partenaire financier qui va accepter de l’accompagner avec une programme d’affacturage de sauvegarde ou de redressement judiciaire

S’il n’y a pas de contrat d’affacturage préexistant :

L’entreprise doit alors identifier un partenaire financier qui va l’accompagner avec un programme d’affacturage de sauvegarde ou de redressement judiciaire adapté. Une fois le contrat établi, le factor doit attendre des échéances pour que le contrat puisse prendre effet :

En conséquence, l’affacturage de sauvegarde ou de redressement judiciaire se présente comme un outil sans équivalent et extrêmement compétitif pour toutes les entreprises qui sont en situation de procédure collective. En effet, il permet d’avoir en permanence une trésorerie optimisée et de ne pas passer de temps ni de dépenser d’énergie dans les encaissements, les relances et les recouvrements, là où elles doivent se concentrer sur leurs ventes et leur productions, seules garantes de leur continuité à long terme.

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Reconnu sur le marché français pour son excellence et la qualité de ses services, Easyfacto est un expert en solutions d’affacturage présent auprès des entreprises depuis 2003.

Easyfacto est référencé auprès des principales institutions financières proposant des solutions d’affacturage de même qu’auprès des assureurs-crédit.

Easyfacto est un courtier expert indépendant qui n’est affilié à aucune institution financière ou société d’affacturage. Cette indépendance et son expertise lui permettent de mettre les différents factors en concurrence afin de trouver la meilleure solution pour répondre aux besoins et aux problématiques de ses clients.

Easyfacto se définit avant tout comme un partenaire de croissance qui garantit réactivité, efficacité, et qualité aux entreprises qui font appel à ses services.

Toujours en quête du contrat d’affacturage le mieux adapté aux besoins de l’entreprise en termes de coûts et de résultats, easyfacto fournit à ses clients une analyse des différentes options proposées par le marché en y apportant ses conclusions et ses recommandations.

A la demande de ses clients, easyfacto réalise sans engagement de leur part, un audit de leur situation en termes de trésorerie, de besoins et de capacités d’optimisation qui lui permet de proposer par la suite la solution la plus adaptée aux besoins de l’entreprise.

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