Le recouvrement

Faites-vous régler efficacement des sommes qui vous sont dues

Qu’est-ce que le recouvrement ?

On désigne par le terme de recouvrement, toutes les démarches qu’une entreprise peut effectuer pour se faire régler des factures émises, échues, et non encore soldées par le client concerné.

Face à une situation d’impayé, l’entreprise est d’autant plus dans une situation inconfortable qu’elle est petite. En effet, plus la société est petite, et plus l’impayé a un impact négatif important. De même, plus la société est petite, plus la qualité de la relation avec ses clients est importante. Un incident d’impayé n’est donc pas le bienvenu et ce n’est jamais une bonne nouvelle, car il va créer des tensions fortes entre l’entreprise (le créancier), et son client (le débiteur), et la qualité de leur relation en sera peut-être altérée.

Pour une société plus importante le phénomène de dégradation ne va pas apparaître sur un seul impayé, sauf s’il est très important (mais dans ce cas, l’entreprise peut s’être assurée pour parer à la situation), mais bien souvent par une accumulation importante de petits impayés. Dans ce cas, les indicateurs et les ratios font apparaître le déséquilibre et les dangers pour l’entreprise qui va devoir pour chaque client faire une démarche de recouvrement pour se faire régler.

Il faut rappeler ici que 25% des défaillances d’entreprise en France dans le secteur des autoentreprises, des microentreprises, des TPE et des PME/PMI sont dus à des impayés. Rappelons aussi que les PME françaises consacrent en moyenne 6 jours par an à la gestion des impayés.

Face à un impayé, il est important de réagir vite et de réagir bien.

Et pour réagir bien il faut soit entamer soi-même une procédure de recouvrement, en respectant bien chaque étape et chaque détail de la procédure, ou faire appel à un professionnel du recouvrement qui va prendre votre dossier en main et qui va le traiter de bout en bout jusqu’à obtention du paiement.

Il existe en effet des procédures bien établies et exercées par des professionnels qui permettent à l’entreprise de se faire régler des montants restés dus.

Encore une fois, face à un impayé, il est nécessaire d’agit vite et d’agir bien.

Dans la mesure où l’activité de recouvrement est très consommatrice en temps et qu’elle est très réglementée, l’entreprise a tout intérêt à faire appel à un partenaire professionnel. Ce partenaire saura, en fonction du cas d’impayé rencontré, déclencher la procédure appropriée pour obtenir dans les meilleurs délais le règlement des factures par le client mauvais payeur.

Quelles entreprises sont concernées par le recouvrement ?

Toutes les entreprises peuvent faire face à un impayé. En fonction de leur activité, de leur taille, de la nature de leurs produits, de leurs clients, et du montant considéré, elles ne seront pas impactées de la même manière.

Mais pour ce qui concerne la démarche de sollicitation de services d’un professionnel ru recouvrement, on trouve généralement des entreprises dans les situations suivantes :

Rappel :

Pour remettre l’impayé dans son contexte réel, tel qu’il est vécu, prenons l’exemple d’une entreprise qui réalise une marge moyenne de 10% et qui est face à un impayé de 10 000 euros. Elle enregistre une perte sèche de 10 000 euros et devra réaliser un chiffre d’affaires supplémentaire de 100 000 euros pour le compenser et revenir à sa situation de trésorerie antérieure.

Comment fonctionne le recouvrement ?

Le recouvrement commence toujours par une première partie de relances amiables effectuée par l’entreprise à son client.

Ensuite l’entreprise peut soit continuer seule, ou confier la gestion du recouvrement à un partenaire professionnel.

Le recouvrement effectué par un professionnel se déroule selon un ordre très réglementé et très codifié.

Il saura pourra au moment de l’initiation du dossier quelle communication avoir et quelle(s) actions(s) entreprendre.

I – Le recouvrement amiable fait par l’entreprise

La relance commerciale : constatant un retard de règlement, l’entreprise écrit des courriers de relances à son client pour exercer une pression sur lui et l’inciter à payer.

La relance amiable : L’entreprise continue ses courriers mais ils se font plus pressants. L’entreprise peut lors de cette étape accepter des solutions d’échéanciers de règlement si le client est de bonne foi.

Si aucune de ces démarches n’a été fructueuse, il est temps pour l’entreprise de passer la main à un professionnel du recouvrement.

II – Le recouvrement amiable fait par un professionnel du recouvrement

Le recouvrement fait par un professionnel est très réglementé et très encadré. Il commence toujours par une phase de recouvrement amiable.

Il peut être fait par un huissier, par un avocat ou par une société qui centralise et qui gère les procédures de recouvrement.

Au cours de cette étape non contraignante, le professionnel du recouvrement aura une communication persuasive quant à la nécessité pour le client de s’acquitter de sa dette, et l’informera des procédures qui seront mises en œuvre s’il ne s’exécute pas.

Dans le cas où rien n’aboutit, le professionnel du recouvrement est contraint d’adresser un courrier de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception, informant le client du passage de la procédure à une phase judiciaire, plus contraignante s’il ne paie pas.

III – Le recouvrement judiciaire fait par un professionnel du recouvrement

Dans le cas d’une procédure de recouvrement judiciaire, deux tribunaux sont concernés :

  • le tribunal d’instance pour une créance d’entreprise à particulier
  • le tribunal de commerce pour une créance entre entreprises

Il y a trois procédures de recouvrement, correspondant à trois degrés de rappel à l’ordre.

L’injonction de payer

C’est la procédure la plus courante. Elle doit comme les autres procédures, reposer sur une créance incontestable. Le débiteur n’est pas tenu d’être présent et recevra à l’issue de la procédure, une injonction de payer. Il pourra s’il le souhaite s’y opposer et faire appel. La procédure est assez peu couteuse et prend à peu près deux mois hors intervention d’avocats.

Le référé provision

Il se déroule en deux parties car le débiteur a là aussi la possibilité de s’opposer au jugement en faisant appel sur le fond. Mais dans tous les cas, si le juge s’est prononcé en faveur du créancier, le débiteur doit payer l’intégralité des sommes dues, et ce, à titre de provisions. C’est une procédure qui se déroule également sans avocat, et qui prend en moyenne deux semaines.

L’assignation au fond

Cette dernière procédure est plus longue et plus couteuse que les précédentes, mais c’est la plus pratiqué dès lors que les enjeux sont importants pour le créancier ou qu’il a subi un préjudice dont il souhaite obtenir réparation. En effet, dans cette procédure, qui se déroule avec avocats pour les deux parties, ce dernier est autorisé à demander au débiteur des dommages et intérêts ainsi que le remboursement des frais de justice, en plus du remboursement des sommes dues. En cas de décision favorable au créancier, le débiteur reçoit un titre exécutoire par l’intermédiaire d’un huissier.

Nos compétences, notre intervention

En qualité d’expert conseil en optimisation de trésorerie, easyfacto a pu à maintes reprises être confrontée chez ses clients, à des situations d’impayés parfois critiques pour l’entreprise.

Comme ce sujet concerne la trésorerie de l’entreprise, mais dans son aspect impact négatif, easyfacto a développé une expertise en solutions de recouvrement et s’est entouré d’un réseau de partenaires professionnels capables de traiter le recouvrement de tous les types d’impayés.

En fonction du fait que le montant soit moyen ou important, que l’entreprise débitrice soit française ou à l’étranger, en fonction de la taille de l’entreprise, ou en fonction de contextes spécifiques à certains secteurs, easyfacto fera appel à un de ses partenaires ou à un autre.

Dans tous les cas, sa structure, son organisation et son expertise seront adaptés pour un traitement rapide et efficace des dossiers.

Easyfacto est un partenaire de croissance au service des entreprises.

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Prenez contact avec easyfacto et bénéficiez d’une étude gratuite sur vos possibilités de mise en place de financement fournisseurs.

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