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Glossaire et définitions
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Billet a ordre
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Bonifications de fin d’annee (b.f.a.)
Bordereau de remise
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Caution
Cessation de paiement
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Cession de creance
Cession de facture
Chiffre d’affaires factor ou affactur
Clause de paiement
Clause de réserve de propriété
Clause résolutoire
Client
Code civil
Commission d’affacturage
Commission d’anticipation de financement
Commission de financement
Commission speciale de financement
Commission sur billet à ordre
Commission sur billet ordre
Commisssion de prorogation
Compensation
Compte client
Compte courant
Compte de financement
Compte de garantie
Compte de reserve
Compte débiteur
Compte indisponible ou d’encaissement
Concentration
Conditions de paiement
Conditions générales de vente
Contrat
Contrat avec recours
Contrat d’affacturage
Contrat sans recours
Contre passation
Cotation banque de france
Courtier
Covenant
Créance
Créance contestée
Créance impayée
Créance longue
Créances irrecouvrables
Crédit documentaire irrévocable
Crédit documentaire (credoc)
Crédit non affecté (cna)
D
Dailly
Dailly-loi dailly
Date de résiliation
Débiteur
Débiteur
Découvert ou encours
Défaillance de droit
Défaillance de fait
Définancement
Délai de carence
Délégation du bénéfice des indemnités au profit du factor
Dépassement d’encours acheteur
Dépassement de garantie
Dépôt de bilan
Dépréciation de créances clients
Disponible
Droit de recours
Droit de tirage
Dso
Durée de crédit
E
Échéance de facture
Effets recus non échus
Encours
Encours client
Encours prévisionnel
Encours utilisé acheteur
Entreprise liée ou société liée
Eonia (euro overnight index average)
Escompte
Escompte
Euribor
Expedition (s)
F
F.i.b.e.n.
Factor
Facture
Factures a l’encaissement ou indisponibles
Factures échues non réglées
Financement
Financement en dépassement de garantie
Financement non garanti
Fonds de garantie
Fonds de réserve
Fonds propres
Forclusion
Forfaitage
Forfaiting (Forfaiting ou forfaitage)
G
Garantie
Garantie contre l’insolvabilité
I
Impayé ou créance impayée
Imputation
Incidents
Incoterms
Indisponible
Information d’entreprise
Insolvabilité déclarée (défaillance financière)
Insolvabilité constatée
Insolvabilité présumée
Intérêts post comptes
Intérêts post échéance
Intérêts précomptés
Invoice discounting
J
Justificatif
L
L.c
L.c.r
L.M.E. (loi de modernisation de l’économie)
Lettrage
Lettre avenant
Lettre d’information aux débiteurs
Lettre de change
Lettre de crédit documentaire
Lettre de crédit stand by
Limite de financement
Limite de financement totale
Liquidation judiciaire
Litige
M
Mandat de gestion
Mandat de recouvrement
Mandat de relance
Mandat d’encaissement
Mention de subrogation
Minimum annuel
Minimum annuel de commission d’affacturage
Minimum de commission d’affacturage
Mise a disposition de fonds
Mise en jeu de la garantie
N
Non-valeurs
Notification
Notification
Notification
Numéro d’acheteur
Numéro de contrat
O
Opposition
P
Pgrf – programme de gestion des règlements fournisseurs
Pièces justificatives
Plafond de financement
Plafond de garantie (ou montant agréé)
Pni – paiement non imputes
Poste clients
Pouvoir
Préavis de résiliation
Prise d’effet du contrat
Procédure collective
Prorogation
Protet
Q
Quittance subrogative
R
Recouvrement
Recouvrement en marque blanche
Recouvrement externalise
Recouvrement de créances
Redressement judiciaire
Refus de paiement
Règlement direct
Règlement en attente d’affectation
Régularisation sur comptes débiteurs
Remise de facture
Remise de fin d’annee (r.f.a)
Retard de paiement
Retenue de garanti
S
S.b.l.c.
Sauvegarde
Silent factoring
Sinistre
Siren
Situation de travaux
Société d’affacturage
Société liée
Subrogation conventionnelle
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Syndication bancaire
T
T4m ou tmm
Taille moyenne de la facture (tmf)
Taux apres échéance
Taux avant échéance
Taux de base bancaire (tbb)
Taux pivot
Tbb
Terme a échoir
Terme échu
Transfert du droit aux indemnités
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U
Unicité de la créance et du client
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