Commission sur billet ordre

Commission sur billet ordre

Lorsque le paiement est réalisé par billet à ordre, le factor perçoit une commission d’intervention calculée sur le montant du financement demandé, prorata temporis, entre la date de souscription et la date d’échéance du billet à ordre. La date d’échéance est déterminée en fonction du délai moyen des règlements clients.

Glossaire et définitions​

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