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Fonds de garantie

Le fonds de garantie est un sous compte du compte courant. Il est alimenté selon les dispositions prévues au contrat, par prélèvement sur le montant des factures financées, afin de garantir le Factor du remboursement des sommes que son adhérent pourrait éventuellement lui devoir et à éviter le financement des non-valeurs (voir Non-valeurs).

Le fonds de garantie est un montant proportionnel à l’encours permettant de couvrir les éventuels débits en compte tels que les avoirs, litiges non résolus, etc… La plupart des contrats d’affacturage prévoient un minimum de fonds de garantie constitué graduellement, qui  une fois atteint devient indisponible. En cas de variation, la part excédentaire du fonds de garantie est restituée au fur et à mesure des règlements reçus par le Factor pour solder les factures achetées ou cédées.

A la fin du contrat d’affacturage, les sommes affectées au fonds de garantie ne  sont reversées à l’Adhérent qu’après clôture définitive des comptes.

Voir : Retenue de Garantie

Glossaire et définitions​

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