Covenant

Covenant

Un covenant bancaire ou clause de sauvegarde est une clause d’un contrat dans le cadre d’un prêt qui prévoit le remboursement anticipé du crédit ou la renégociation des conditions du prêté si certaines conditions d’objectifs ne sont pas respectées.

Ces clauses sont par exemple liées aux résultats financiers ou/et aux choix de gestion des dirigeants et/ou actionnaires des sociétés et concernent la politique d’investissement de versement des dividendes la stratégie d’endettement la gestion des actifs circulants, etc…

Les contrats d’affacturage peuvent prévoir dans les conditions particulières des covenants ayant pour effet de déclencher des seuils de révision des conditions contractuelles du contrat.

Glossaire et définitions​

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