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La créance est un titre de paiement qui correspond à une livraison de marchandise ou à une prestation de service et qui est exigible à une échéance définie.
Dans un contrat d’affacturage, la cession de créance est un mode de transmission. Par voie de subrogation, les créances sur un acheteur (le débiteur) sont transférées par l’Adhérent (le créancier) à un tiers bénéficiaire, le Factor.
La créance d’un débiteur correspond au montant de la ou des factures due(s) par ce dernier à l’Adhérent au titre de contrats de vente entrant dans le champ d’application du contrat d’affacturage.
Voir Unicité de la créance, unicité du débiteur
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