Créance

Créance

La créance est un titre de paiement qui correspond à une livraison de marchandise ou à une prestation de service et qui est exigible à une échéance définie.

Dans un contrat d’affacturage, la cession de créance est un mode de transmission. Par voie de subrogation, les créances sur un acheteur (le débiteur) sont transférées par l’Adhérent (le créancier) à un tiers bénéficiaire, le Factor.

La créance d’un débiteur correspond au montant de la ou des factures due(s) par ce dernier à l’Adhérent au titre de contrats de vente entrant dans le champ d’application du  contrat d’affacturage.

Voir Unicité de la créance, unicité du débiteur

Glossaire et définitions​

Bénéficiez du meilleur contrat d’affacturage pour votre entreprise avec easyfacto

Accompagnement

Contact

Prénom *
Saisie non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît
Saisie non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît
Nom *
Saisie non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît
Saisie non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît
Tél *
Saisie non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît
Saisie non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît
@Courriel *
Saisie non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît
Saisie non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît
N° Siren *
Saisie non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît
Saisie non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît
CA
Non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît
Non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît
Votre besoin *
Non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît
Non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît

* : Champs obligatoires