Plafond de garantie (ou montant agréé)

Plafond de garantie (ou montant agréé)

Le plafond de garantie ou Montant Agréé détermine le montant de la garantie accordé par le Factor ou l’assureur-crédit sur un acheteur concerné.

Le plafond de garantie est donné pour un montant TTC sur chaque établissement principal identifié par son numéro de Siren.

Glossaire et définitions​

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