Justificatif

Justificatif

Dans un contrat d’affacturage, on nomme justificatif, tout document, tel que bon de commande ou bon de livraison constitutif d’une preuve que la créance transmise au factor dans le cadre du contrat d’affacturage a un caractère certain et exigible.

La liste des justificatifs a produire est mentionnée dans les conditions particulières du contrat d’affacturage (seuil de valeur de facture, type de documenté etc.). La fourniture de justificatifs conformes conditionne le financement des factures cédées.

Glossaire et définitions​

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