Justificatif

Home » Glossaire et définitions » Justificatif

Justificatif

Dans un contrat d’affacturage, on nomme justificatif, tout document, tel que bon de commande ou bon de livraison constitutif d’une preuve que la créance transmise au factor dans le cadre du contrat d’affacturage a un caractère certain et exigible.

La liste des justificatifs a produire est mentionnée dans les conditions particulières du contrat d’affacturage (seuil de valeur de facture, type de documenté etc.). La fourniture de justificatifs conformes conditionne le financement des factures cédées.

Glossaire et définitions

A

B

C

E

F

G

I

J

Justificatif

L

M

N

O

Opposition

P

Q

Quittance subrogative

R

Bénéficiez du meilleur contrat d’affacturage pour votre entreprise avec easyfacto

Accompagnement

Contact

Prénom *

Saisie non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît

Saisie non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît

Nom *

Saisie non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît

Saisie non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît

Tél *

Saisie non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît

Saisie non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît

@Courriel *

Saisie non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît

Saisie non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît

N° Siren *

Saisie non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît

Saisie non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît

CA

Non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît

Non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît

Société *

Non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît

Non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît

Votre besoin *

Non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît

Non valide, veuillez recommencer s'il vous plaît

Envoyer

* : Champs obligatoires