Échéance de facture

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Échéance de facture

L’échéance de la facture sur le débiteur indique la date à laquelle expire le délai de crédit consenti dans le contrat de vente et à laquelle le débiteur est tenu d’avoir réglé l’Adhérent. Au-delà de cette date, la facture est considérée échue et en retard de paiement.

Glossaire et définitions

A

B

C

E

F

G

I

J

Justificatif

L

M

N

O

Opposition

P

Q

Quittance subrogative

R

S

T

U

Unicité de la créance et du client

V

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