Entreprise liée ou société liée

Entreprise liée ou société liée

On appelle entreprises liées les entreprises sur lesquelles l’Adhérent dispose d’un droit de contrôle ou exerce un contrôle effectif en intervenant sur le plan de la direction de l’entreprise, de sa gestion ou de sa structure financière ou réciproquement celles qui exercent sur lui un contrôle dans les mêmes conditions. Rentrent également dans le cadre de cette définition, les liens familiaux ou d’alliance entre responsables des entreprises adhérentes et clientes.

Glossaire et définitions​

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