Clause résolutoire

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Clause résolutoire

La Clause résolutoire est une convention – ou disposition contractuelle – qui prévoit que la résolution du contrat sera immédiatement encourue et ce de plein droit en cas d’inexécution totale ou partielle du contrat d’affacturage.

Glossaire et définitions

A

B

C

E

F

G

I

J

Justificatif

L

M

N

O

Opposition

P

Q

Quittance subrogative

R

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