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Litige

Un litige est une contestation soulevée par les débiteurs relativement aux factures transférées au Factor.

Vendeurs (adhérents) ou clients (acheteurs) peuvent être en désaccord sur de nombreux points de leur transaction commerciale : sur les conditions de paiement (par exemple lorsque le client demande une prorogation d’échéance)é sur la réalité de la créance du vendeur (litige sur la quantité ou le prix des marchandises livrées, ou des services facturés, etc…).

Le Factor considère comme litige toute contestation sur le montant ou la validité des droits ou créances du fournisseur sur lesquels sont invoqués une compensation ou des raisons contractuelles pour ne pas régler.

Le litige doit être soulevé dans un écrit. Une créance cesse d’être litigieuse à la suite de la reconnaissance amiable et par écrit par les parties ou par une décision définitive de justice.

Voir CRÉANCES CONTESTÉES.

Glossaire et définitions​

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