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Un encours est en situation de dépassement de garantie quand l’entreprise qui vend dépasse les agréments accordés par le service Risque du Factor ou par l’assureur crédit sur un débiteur (Acheteur).
Lorsque les conditions particulières du contrat d’affacturage le prévoient, le Factor peut financer le dépassement de garantie. En cas d’impayé, l’Adhérent ne pourra être indemnisée qu’à hauteur des agréments accordés.
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