Contrat d'affacturage

Contrat d'affacturage

Dans le cadre d’un contrat d’affacturage conclu entre un Adhérent et le Factoré celui-ci finance par anticipation le règlement des factures cédées par l’Adhérent.

Selon le type de solution et de contrat d’affacturage signé, le factor prend en charge :

  • Le financement
  • le risque d’impayés des clients
  • le recouvrement.

Les factures cédées au factor – achetée par le factor pour en obtenir le financement – sont notifiées (Voir Mention de Subrogation) ou non notifiées (Voir Affacturage Confidentiel)

L’affacturage ne finance pas les créances sur les particuliers. Il ne concerne donc que le commerce inter-entreprises (Business to Business ou B to B).

Glossaire et définitions​

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