Retenue de garanti

Retenue de garanti

La Retenue de Garantie est une quote-part du chiffre d’affaire cédé qui ne sera pas financée. Cette fraction du montant cédé et non financé correspond à un taux, le Taux de Retenue de Garantie, correspondant au taux de Non-Valeurs, majoré d’une marge de sécurité. Le taux de Retenue de Garantie oscille le plus souvent entre 8% et 15% des sommes remises au Factor.

La Retenue de Garantie est une réserve sécuritaire pour le Factor. C’est pourquoi il exige, par contrat, que soit constitué un minimum, prélevé graduellement sur les cessions successives jusqu’à l’atteint e du seuil contractuel. Voir Fonds de Garantie

Glossaire et définitions​

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