Agrément

L’agrément est un terme utilisé par le garant (le Factor ou l’Assureur-crédit) dans un contrat d’affacturage. En délivrant un agrément sur un acheteur déterminé, le Factor ou l’assureur-crédit accepte de prendre en charge les créances de l’Adhérent sur cet acheteur selon les modalités déterminées dans le contrat d’affacturage.

L’agrément correspond à une limite d’encours (voir plafond d’agrément). Un agrément ou limite de crédit est un montant maximum garanti par un assureur crédit ou par le Factor en cas de non-paiement ou d’impayé d’un acheteur.

Avant toute remise de factures, il est nécessaire d’obtenir du Factoré pour chacun des acheteurs les agréments adaptés aux besoins de l’Adhérent. Généralement, ceux inutilisés pendant plus de six mois consécutifs sont automatiquement annulés à moins qu’ils n’aient été délivrés dans le cadre d’une police d’assurance-crédit en délégation.