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La quittance subrogative est un document juridique récapitulatif des factures prises en charge par le factor, attestant le transfert en sa faveur, par voie de subrogation, de la propriété des créances qu’elles représentent. Elle est transmise non datée au factor qui y portera la date du paiement.
La quittance subrogative doit être transmise, dûment complétée et authentifiée, signée et revêtue du cachet commercial de l’Adhérent, avec chaque remise de factures.
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