Prolongation du dispositif d’affacturage à la commande

Bonne nouvelle pour les entreprises !

Avec l’arrivée tardive du printemps arrive également une très bonne nouvelle pour les entreprises : L’affacturage de commandes garanti par l’État prolongé jusqu’au 31 décembre 2021

Une excellente initiative pour soutenir la reprise et relancer l’activité économique et industrielle.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a présenté au Conseil des Ministres du 1er juin 2021, de nouvelles mesures de soutien aux entreprises, et la prolongation d’existantes.

La stratégie de l’État est de permettre aux entreprises en difficulté d’être accompagnées dans les mois à venir, jusqu’à la fin 2021.

Cette stratégie concerne non seulement les entités qui connaissent des difficultés liées au ralentissement de certains marchés, mais aussi celles qui doivent gérer un redémarrage puissant de leur économie.

Plusieurs mesures étaient censées s’arrêter en cours d’année sont tout d’abord prolongées jusqu’au 31 décembre 2021. Il y a bien sûr les prêts garantis par l’État (PGE) mais il y a également les prêts exceptionnels pour les entreprises de moins de 50 salariés pour financer “jusqu’à 100.000 euros les investissements ou le besoin en fonds de roulement”.

Pour les PME et ETI n’ayant, de la même manière, pas eu accès aux PGE ou pas suffisamment, les avances remboursables (dans la limite de 800.000 euros) et les prêts à taux bonifié sont également maintenus jusqu’à la fin de l’année.

Enfin, et c’est l’objet de notre article, le financement par l’affacturage de bons de commandes garanti par l’État est reconduit jusqu’au 31 décembre 2021 pour toutes les entreprises, sans distinction de taille ou de critère d’octroi.

Concrètement cette information se traduit par des financements garantis portés jusqu’au 30 juin 2022, ce qui est une très bonne nouvelle pour bon nombre d’entreprises.

Pour mémoire, le financement de commande par l’affacturage garanti par l’État permet de disposer, dès la validation du bon de commande, de 90% de sa valeur HT. C’est donc un financement très intéressant pour les entreprises tout autant que pertinent car il concerne le financement de l’mont de leur cycle d’exploitation.

Notons pour compléter l’information, que ce financement s’inscrit dans le cadre d’un contrat d’affacturage clients signé, c’est-à-dire existant ou en démarrage.

Les factors qui proposent cette solution de financement ont des critères de mise en œuvre dont certains sont imposés par l’État et les autres, propres à leurs règles de contrôle et de gestion.

Ce financement est garanti par l’État pour autant que

  • Le donneur d’ordre soit couvert par un assureur-crédit ou par le factor
  • La dernière cession du bon de commande se fasse le 31 décembre 2021 au plus tard
  • La commande soit exécutée et facturée au plus tard le 30 avril 2022
  • la facture relative à la commande financée soit payée au plus tard le 30 juin 2022.

Pour faire face à votre besoin de relance d’activité, pensez à l’affacturage de commandes qui vous permet d’assurer vos commandes fournisseurs sans impacter votre trésorerie.
A votre demande, easyfacto vous conseille et vous accompagne pour le choix d’une solution simple à mettre en place, souple à utiliser et adaptée à votre entreprise.

Plus d’informations sur l’affacturage de commandes

Source : Projet de loi de finances rectificative Nº 4215 pour 2021