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Cession de facture

L’entreprise (l’Adhérent) cède ses factures à la société d’affacturage. Par cette cession de facture, la société d’affacturage devient propriétaire des factures et se charge de leur recouvrement. L’entreprise est subrogée dans ses droits sur la créance. La cession de facture est un élément du contrat d’affacturage.

Glossaire et définitions​

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